Statuts de l'association Espace Athanor

I.     GÉNÉRALITÉS

Article 1 : Nom, siège

1Dans les présents statuts, les termes désignant les titres et les fonctions sont entendus autant au féminin qu’au masculin.

2L’Association « Espace Athanor », ci-après l’Association, est une association de droit privé à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

3Son siège se situe Escaliers du Chevet-du-Temple 8, 1071 St-Saphorin.

4Sa durée est illimitée.

 

Article 2 : Définition

 

L’Espace Athanor est constitué de trois espaces distincts le dojo, le cabinet et la grotte. Ils constituent le caveau, ou rez-inférieur, de la « Maison Siki », propriété de Monsieur Florent Liardet. Cet espace est mis à disposition à bien plaire de l’Association selon les termes du contrat de location existant entre les deux parties.

 

Article 3 : Buts

1L’Association « Espace Athanor » a pour buts la gestion de l’espace du même nom et définit par l’article 2. L’Association se dédie à la promotion des arts, arts-martiaux et thérapies naturelles. En ce sens, l’Association peut organiser des événements et mettre en location tout ou partie de ses locaux à différentes formes juridiques poursuivants des objectifs similaires ou cohérents avec les siens.

 


II.     MEMBRES

Article 4 : Membres

1Les membres sont groupés en deux catégories

1.    Membre individuel

2.    Entreprise / association

 

Article 5 : Admission, démission et exclusion

4.1. Admission

1Les demandes d’admission doivent être présentées par écrit au comité qui les examine et décide de leur acceptation. En cas de contestation, la décision finale est du ressort de l'assemblée générale. Le versement du montant de la cotisation est nécessaire à la prise en compte de l’admission.

 

4.2. Démission

1Chaque membre est en droit de démissionner de l’Association à condition de l’annoncer par écrit au comité avant l’assemblée générale pour la fin de l’année civile en cours.

 

4.3. Exclusion

1Le comité peut prononcer l’exclusion d’un membre lorsque celui-ci agit à l’encontre des buts et des activités de l’Association, n’observe pas ses obligations vis-à-vis de l’Association, lui cause tort ou pour tout autre juste motif au sens de l’article 72, alinéa 3, du Code civil suisse. Un droit de recours est réservé auprès de l’assemblée générale de l’Association.

 

Article 6 : Pouvoir de décision

1Chaque membre dispose d’une voix.

2Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, à main levée.

3En cas d’égalité le président tranche.

 contre des buts et des activités de l’Association, n’observe pas ses obligations vis-à-vis de l’Association, lui cause tort ou pour tout autre juste motif au sens de l’article 72, alinéa 3, du Code civil suisse. Un droit de recours est réservé auprès de l’assemblée générale de l’Association.

 

Article 6 : Pouvoir de décision

1.   Chaque membre dispose d’une voix.

2. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, à main levée.

3. En cas d’égalité le président tranche..

 


III. RESSOURCES

1Les ressources de l’Association sont constituées par

a)    Les contributions des membres par leurs cotisations

b)    Les contributions de divers exposants, enseignants ou autres personnes bénéficiant de quelque manière que ce soit des structures de l’association

c)    Les contributions, subventions et autres soutiens des collectivités publiques

d)    Les contributions et autres soutiens de différents partenaires

e)    Les contributions des membres pour des actions spécifiques

2Les montants des cotisations et des locations sont respectivement fixés dans le règlement de fonctionnement de l’association, ainsi que dans le règlement de location de l’Espace Athanor.

3Les ressources doivent être utilisées pour l’entretien des locaux dont l’Association à la charge, ainsi que pour la réalisation d'actions correspondant aux buts de l'Association.

4Pour la réalisation de travaux ou de modifications de l’espace mis à disposition de l’Association, l’accord écrit du propriétaire est nécessaire.

5La responsabilité financière des membres du comité n'est pas engagée.

 

IV. ORGANES

Article 8 : Désignation

Les organes de l’Association sont :

a.    L’assemblée générale

b.    Le comité

c.    L’organe de contrôle

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 9 : Composition de l’assemblée générale

1L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’Association.

2Le pouvoir de décision de l’assemblée générale est régi par l’article 6.

3L’assemblée générale est présidée par le président, à défaut par un autre membre du comité.

 

Article 10 : Convocation de l’assemblée générale

1L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par année par le comité au moins 15 jours à l'avance.

2Une assemblée extraordinaire peut être convoquée lorsque :

a)    le comité estime que la situation l’exige

b)    trois membres le requièrent.

3La convocation est adressée à chaque membre par écrit avec l’ordre du jour et une mention des objets pour lesquels une décision sera requise.

 

Article 11 : Compétences de l’assemblée générale

1L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.

2Elle a notamment les attributions suivantes :

a)    approuver et modifier les statuts,

b)    élire le comité ainsi que l’organe de contrôle,

c)    approuver la gestion, les budgets et comptes annuels, après rapport de l’organe de contrôle,

d)    délégation de la gestion de l'association au comité

 

Article 12 : Procès-verbaux de l’assemblée générale

1Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal

 

COMITÉ

Article 13 : Composition du comité

1Le comité est composé au minimum d’un président et d’un secrétaire ou d’un caissier, et au maximum, de cinq membres.

2Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale.

3Le comité s’organise de manière autonome.

4Le pouvoir de décision du comité est régi par l’article 6.

5Le comité peut inviter à ses séances, régulièrement ou ponctuellement des représentants d’associations ou de professionnels pouvant apporter une expertise.

 

Article 14 : Attributions du comité

1Le comité est l’organe exécutif de l’Association ; il prépare les délibérations de l’assemblée générale et exécute ses décisions, il règle les affaires courantes. Il a notamment les attributions suivantes :

a)    Direction et administration de l’Association

b)    Représentation de l’Association vis-à-vis de tiers

c)    Préparation et gestion du budget et des comptes, préparation du rapport de gestion

d)    Préparation et adoption des règlements de fonctionnement et de location

e)    Fixation des cotisations et des prix de location

f)     Propositions relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre des buts de l'association

g)    Préparation des évènements et budget, du rapport d’activité et des comptes

h)   Recherche de synergies avec divers groupes et associations œuvrant dans le même sens que l’Association

i)     Information régulière des membres et du public concernant les activités de l’Association

j)      Recherche de financements et autres soutiens auprès du secteur privé ou public

k)    Décisions concernant les mandats externes

2Le comité peut déléguer certaines de ses tâches.

 

Article 15 : Organe de contrôle

1L’organe de contrôle se compose de deux vérificateurs des comptes et de deux suppléants élus par l’assemblée, et non choisis parmi les membres du comité.

2Le comité peut proposer à l’assemblée qu’une société fiduciaire soit nommée pour cette tâche.

3L’organe de contrôle procède à l’examen annuel des comptes de l’Association et fait par écrit un rapport et des propositions à l’assemblée.

 

 

V.  SIGNATURE SOCIALE

Article 16 : Signature sociale

 

1L’Association est valablement engagée par la signature collective à deux du président et d'un membre du comité.

 

VI.     MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION, ENTRÉE EN VIGUEUR

Article 17 : Modification des statuts et dissolution

1La modification des statuts et la dissolution de l’Association peuvent être décidées par l’assemblée générale.

2En cas de dissolution de l’Association, le solde actif éventuel de liquidation devra être versé à une autre association ou structure poursuivant des buts similaires.

 

Article 18 : entrée en vigueur

1Les présents statuts ont été adoptés définitivement par l’Assemblée constitutive du 8 janvier 2017. Ils entrent immédiatement en vigueur.